Conditions Générales de Vente (CGV) – BOUTIQUES MIGNION
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société BOUTIQUES MIGNION, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d’Ivoire (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui effectue un achat sur le site internet https://boutiquesmignion/wp67 (ci-après « le Site »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
BOUTIQUES MIGNION propose à la vente des vêtements traditionnels fabriqués en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, tailles, matières, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les articles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
Le Client sélectionne ses produits et les ajoute à son panier.
Il valide le contenu de son panier.
Il s’identifie ou crée un compte client en renseignant ses informations personnelles (nom, adresse de livraison, etc.).
Il choisit le mode de livraison et le mode de paiement.
Il valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et l’encaissement intégral du prix.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le Site. Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement du Client. Le paiement est irrévocable. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client doit vérifier l’état des colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux lois en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail ou via le formulaire de contact du Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement des articles dans les meilleurs délais.
8. Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits. Si un article présente un défaut de fabrication, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur procédera à un échange ou à un remboursement après vérification du défaut.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire. Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l’amélioration de l’expérience client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire, seront seuls compétents.